LES PRESTATIONS SELF

ARTICLE 1

Le restaurant fonctionne du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30.
Les salles devront être libérées totalement à 14h15 pour permettre le nettoyage.
La cafétéria fonctionne de 11h45 à 14h30.
 

ARTICLE 2

Le règlement des consommations est assuré exclusivement par un badge (carte de crédit spécifique au R.I.A.) rigoureusement personnel, dont chaque adhérent fait l'acquisition et procède éventuellement au renouvellement, à titre onéreux, dès lors qu'il ne fonctionne plus parfaitement, auprès du service administratif de gestion des R.I.A.
 

ARTICLE 3

Le R.I.A. est ouvert aux catégories suivantes :
        - de droit aux agents en activité ou retraités des administrations signataires de la convention,
        - aux conjoints et aux ascendants mineurs des agents en activité de ces administration,
        - dans la limite de 25 % des rationnaires, aux usagers n'appartenant pas aux administrations de tutelle mais auxquels le conseil d'administration aura donné son assentiment.
 

ARTICLE 4

Les conditions d'accès aux R.I.A. sont réglementées de la façon suivante :
        - Les adhérents présentent leur badge personnel à la caisse, leur compte étant au préalable approvisionné ou bien ils prennent leurs dispositions pour permettre le prélèvement automatique sur leur compte bancaire ou postal.
        - Les enfants de moins de 10 ans sont exemptés des frais fixes et de badge, ils doivent de ce fait être accompagnés de leurs parents.
        - Pour les stagiaires, auxiliaires, vacataires, C.D.D et autres agents dont le temps de présence est limité dans le département à moins d'un mois, le R.I.A. prête un badge temporaire que l'usager doit impérativement rendre à la fin de son contrat de travail.
 

ARTICLE 5

Les tarifs se décomposent comme suit :
        - Pour les agents de droit, leurs conjoints et descendants mineurs :
une partie frais fixes, un coût de consommation variable lié aux prestations choisies,
        - Pour les autres ne relevant pas des administrations signataires de la convention, il sera adjoint : un coût des charges communes (amortissement, fonctionnement, investissement).
 

ARTICLE 6

Toute manifestation publicitaire, commerciale ainsi que politique ou syndicale (philosophique ou religieuse) est exclue dans l'enceinte du restaurant.

ARTICLE 7
Il est exigé, de chaque usager du restaurant, d'avoir une attitude compatible, avec les exigences de la vie collective (respect du voisin, du personnel, etc.).
Il est notamment interdit de fumer dans les salles du restaurant.
 

ARTICLE 8

Le non-respect de ce règlement pourra, sur décision du conseil d'administration de l'association, entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'usager.

L'usage frauduleux d'un badge, le vol, la fraude, l'émission de chèque sans provision, les rejets bancaires des prélèvements automatiques pour provision insuffisante pourront également entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'usager.
 

ARTICLE 9

Le Président de l'association, le trésorier, le directeur et le personnel de l'association sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement.