LES PRESTATIONS SELF

LES PRIX ET LEURS DETAILS

Le prix du repas se distingue en deux parties :

- La première qui prend en compte la consommation et l'appétit de chacun, par rapport au nombre de plats choisis, et au prix de ces derniers.
Le prix des plats a été calculé par rapport au prix d'achat de la matière première mise en œuvre pour l'élaboration et leur préparation. De ce fait on trouve une très grande gamme de prix permettant ainsi un large choix.

- La deuxième, appelée "Frais Fixes", identique pour tous les usagers.

Une troisième partie appelée "Frais de fonctionnement" est dans certains cas facturée (voir l'explication ci-dessous).

Que sont les frais fixes ?

Les frais fixes sont la partie fixe du prix du repas destinée à rémunérer le personnel et à payer une partie du non alimentaire (serviettes, produits lessiviels, contrôles bactériologiques...). Ces frais fixes ont été séparés de la partie alimentaire, tout simplement parce qu'une personne consommant peu doit disposer du même service qu'une avec un gros appétit, c'est-à-dire, plateau, couverts, verre, assiettes, ainsi que du personnel (serveurs, cuisiniers, caissiers, plongeurs, comptables, secrétaires...).
De ce fait, la partie alimentaire du repas correspond à la consommation réelle de chacun.

Les mêmes frais fixes pour tout le monde :

Le montant des frais fixes est le même pour tous les convives. Vous pouvez le constater sur votre ticket de caisse. Le montant des différentes subventions repas apparaît en clair, et vient en déduction du prix du repas.

- Certaines administrations font bénéficier leurs agents d'une subvention repas, (montant revalorisé tous les ans par une circulaire interministérielle), ce qui diminue d'autant le prix du repas.
Cette revalorisation est calculée par le Ministère de la Fonction Publique (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique), et par le Ministère du Budget (Direction du Budget). Cette subvention est accordée par les administrations aux agents ayant un indice majoré inférieur ou égal à 539 au 1er janvier 2024.

- D'autres administrations font bénéficier leurs agents d'une subvention repas plus importante, différente pour chaque administration (voir ci-dessous).

- Il existe des établissements qui ne donnent aucun avantage à leurs agents, ceux-ci paient donc leur repas entièrement.

Pour information, le Restaurant-Inter-Administratif fait l'avance aux administrations des subventions repas accordées à leurs agents, et se fait rembourser ensuite (entre un et trois mois).

Les frais de fonctionnement :

Les fluides (eau, gaz, électricité), le téléphone, l'achat et les réparations du gros matériel et du mobilier, l'entretien du bâtiment, les produits sanitaires (papier W-C, essuie-mains, savon), le matériel informatique et bureautique, les taxes d'ordures ménagères..., sont payés par les administrations au prorata du nombre de repas servis.

Certains établissements ne participent pas aux frais de fonctionnement, ce sont alors les convives qui les paient à chaque repas pris au R.I.A.

Les prix sont revalorisés tous les ans au 1er mai.

L'augmentation des prix se fait en fonction de l'indice INSEE (Rubrique "Indice des prix dans les restaurants d'entreprises ou d'administrations").

REGLE URSSAF

Quand l'employeur participe financièrement au prix du repas, le reste à charge pour le salarié doit au moins être égal à la moitié de l'évaluation forfaitaire URSSAF (l'évaluation forfaitaire est de 5,35 € au 01/01/2024).

Un article de compensation est donc facturé aux convives dont le total du plateau (hors boissons et café) est inférieur à 2,68 € (valeur au 01/01/2024), afin d'être exonéré de cotisations URSSAF.

Les frais fixes sont facturés à chaque repas ainsi que les frais de fonctionnement le cas échéant. La partie alimentaire est facturée suivant la consommation de chacun. Les subventions repas sont déduites du total du déjeuner.